Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 · Version 2026-09-28.2

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de litige, le texte turc fait foi.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du logiciel de système de management KaliteGO (le « Service »), accessible à l'adresse kalitego.com, proposé par ZincirX Inc. (la « Société », « nous ») et exploité pour le compte de la Société par ZincirX Bilişim Teknoloji ve Danışmanlık A.Ş.. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez être habilité à engager cette entreprise.

1. Étendue du service

KaliteGO est un service logiciel qui propose des modèles de documents pour des systèmes de management tels que ISO 9001, 14001, 27001, 13485, 22301, 27701 et KVKK, des projets de documents adaptés à l'entreprise par l'intelligence artificielle, ainsi que des modules d'enregistrement tels que les actions correctives, l'audit interne, la revue de direction, les risques, la formation, les fournisseurs, l'étalonnage, les objectifs et le calendrier de certification.

KaliteGO n'est pas un organisme de certification et ne garantit pas l'obtention de la certification. Les documents produits par le Service, y compris ceux préparés avec l'intelligence artificielle, sont des brouillons : il vous appartient de vérifier leur adéquation aux processus réels de votre entreprise, de les approuver et de les appliquer. Le résultat de l'audit et de la certification dépend de l'évaluation de l'organisme de certification indépendant.

2. Comptes et rôles

• La personne qui ouvre le compte de l'entreprise en devient l'administrateur et peut inviter des utilisateurs. Les comptes consultants accèdent aux entreprises dont ils sont responsables.
• Il vous appartient de vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et à jour, et de garantir la sécurité de vos identifiants de connexion et de vos outils d'authentification à deux facteurs. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, informez-nous immédiatement.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas ouvrir de compte.

3. Contenus et données

• Les informations que vous saisissez dans le Service ainsi que les documents et enregistrements que vous produisez avec le Service (le « Contenu ») vous appartiennent. Nous ne traitons et ne conservons le Contenu que pour fournir le Service.
• Le contenu peut comporter des données personnelles concernant vos salariés, vos fournisseurs ou d'autres personnes (par exemple les participants aux formations, les constats d'audit). Pour ces données, le responsable du traitement est votre entreprise ; nous ne traitons ces données que sur vos instructions et pour fournir le Service, en qualité de sous-traitant. Il vous appartient de disposer de la base juridique nécessaire au traitement de ces données et d'informer les personnes concernées.
• Lorsque vous générez des documents avec l'IA, les informations de l'entreprise nécessaires à la génération et le contenu du modèle sont envoyés au fournisseur d'IA (voir Politique de confidentialité et notice d'information KVKK). Nous vous recommandons de ne pas transmettre de données personnelles inutiles au fournisseur d'IA.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illicites, d'une manière portant atteinte aux droits d'autrui ou mettant en danger la sécurité du système. Vous ne pouvez pas copier en masse la bibliothèque de modèles pour la distribuer comme un autre produit.

4. Abonnement, essai et paiement

• Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, avec les formules Essentiel, Professionnel, Entreprise et Consultant. Le contenu et les prix des formules figurent dans la section des tarifs et dans le Formulaire d'information préalable.
• Un essai gratuit de 14 jours est accordé une seule fois par entreprise. Les informations de carte sont demandées sur la page de paiement pour l'essai, mais aucun frais n'est prélevé pendant l'essai. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, le prix de la première période de la formule choisie est automatiquement prélevé sur votre carte à la fin de l'essai.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique à la fin de la période choisie (mois ou année) jusqu'à son annulation, et les frais de chaque période sont prélevés au début de celle-ci.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section « Facturation et paiement » de la page Abonnement ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et aucun frais n'est facturé pour la période suivante.
• Vous pouvez changer de formule depuis la page Abonnement. En cas de passage à une formule supérieure, la différence de prix pour les jours restants de la période est prélevée immédiatement ; en cas de passage à une formule inférieure, la différence est portée en crédit sur votre prochaine facture.
• Paiement en livres turques : les paiements en livres turques sont encaissés sur la page de paiement sécurisée ZincirX, par l'intermédiaire de l'établissement de paiement de ZincirX Bilişim Teknoloji ve Danışmanlık A.Ş., Tosla (Akbank) ; cette société est le vendeur de ces commandes et l'émetteur de la facture. La formule en livres turques est prépayée : elle est payée une seule fois pour la période choisie et ne se renouvelle pas automatiquement. Les prix incluent la TVA.
• Les paiements par carte en USD sont encaissés via Stripe, en dollars américains ; les taxes indiquées sur la page de paiement s'ajoutent au prix. Vos données de carte sont traitées par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Les factures et reçus sont émis via Stripe au nom de ZincirX Inc..
• À l'expiration de l'abonnement, votre entreprise revient aux limites de l'essai ; vos enregistrements ne sont pas supprimés et, si vous vous réabonnez, vous reprenez là où vous vous étiez arrêté.
• La vente est soumise aux dispositions du Contrat de vente à distance et de la Politique d'annulation et de remboursement.

5. Continuité du service

Nous faisons preuve d'une diligence raisonnable pour fournir le Service sans interruption ni erreur ; toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour, de dysfonctionnements de services tiers (hébergement, paiement, intelligence artificielle) ou de cas de force majeure. Nous sauvegardons régulièrement votre Contenu ; nous vous recommandons néanmoins d'exporter et de conserver vos documents importants.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'adéquation des documents à votre entreprise, des résultats d'audit et de certification, de l'exactitude des données que vous saisissez ou de l'utilisation non autorisée de votre compte au moyen d'outils placés sous votre contrôle. Les cas de faute intentionnelle et de faute lourde ainsi que les droits légaux des consommateurs sont réservés. Pour les clients non consommateurs, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

7. Clôture du compte

Vous pouvez demander la clôture du compte de votre entreprise à tout moment. En cas de violation grave des présentes conditions, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte. La manière dont les données sont conservées et supprimées après la clôture du compte est décrite dans la Politique de confidentialité et notice d'information KVKK.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et nos prix. Nous notifions les modifications importantes et les hausses de prix au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou via le Service ; une hausse de prix s'applique à votre abonnement en cours lors du prochain renouvellement, et vous pouvez résilier d'ici là.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Conformément à la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs, les consommateurs peuvent saisir les commissions arbitrales des consommateurs (Tüketici Hakem Heyetleri) de leur lieu de résidence dans les limites pécuniaires fixées chaque année par le ministère du Commerce, et les tribunaux de la consommation pour les litiges dépassant ces limites. Pour les litiges avec des clients non consommateurs, les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont compétents.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à bilgi@kalitego.com.