Politique de confidentialité et notice d'information KVKK

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 · Version 2026-09-28.2

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de litige, le texte turc fait foi.

Le présent texte est la notice d'information établie conformément à l'article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») ; il explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du service KaliteGO.

1. Responsable du traitement

Pour vos données de compte, de contact, de paiement et de sécurité, le responsable du traitement est ZincirX Inc.. Le Service est exploité depuis la Turquie par ZincirX Bilişim Teknoloji ve Danışmanlık A.Ş. pour le compte de ZincirX Inc. ; cette société ne traite vos données que sur instruction de ZincirX Inc. et pour fournir le Service, et elle est l'interlocuteur de vos demandes en Turquie.

Données contenues dans l'espace de l'entreprise : le contenu que votre entreprise saisit dans KaliteGO (par exemple les participants aux formations, les constats d'audit, les personnes responsables, les interlocuteurs des fournisseurs) peut contenir des données personnelles appartenant à d'autres personnes. Pour ces données, le responsable du traitement est l'entreprise concernée ; nous ne traitons ces données qu'en qualité de sous-traitant, sur instruction de l'entreprise et pour fournir le Service. Vos demandes concernant ces données doivent être adressées à l'entreprise concernée.

2. Données personnelles traitées

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Nous n'envoyons pas d'e-mails marketing, n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Méthode de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique, par des moyens automatisés ou partiellement automatisés, via les formulaires d'inscription et de profil, la connexion avec Google, les formulaires et modules du Service, les prestataires de paiement Stripe et ZincirX, et les cookies strictement nécessaires.

5. Transfert des données

Nous ne partageons les données avec les destinataires ci-dessous que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service :

Certains de ces destinataires étant situés à l'étranger, vos données sont transférées hors de Turquie. Ce transfert à l'étranger est effectué conformément aux procédures et garanties prévues à l'article 9 de la KVKK.

6. Durées de conservation

• Compte et contenu de l'entreprise : tant que le compte et l'entreprise sont actifs. Après une demande de clôture, ils sont supprimés ou anonymisés dans un délai maximal de 30 jours ; ils sont supprimés des sauvegardes au cours du cycle de sauvegarde (au maximum 14 jours).
• Enregistrements de paiement et comptables : pendant la durée prévue par la législation fiscale et commerciale applicable (5 à 10 ans).
• Journaux des serveurs et de sécurité : pendant la durée requise par la finalité de sécurité, 2 ans au maximum.

7. Vos droits (KVKK, art. 11)

En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

• savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, demander des informations à ce sujet,
• connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci,
• connaître les tiers auxquels vos données sont transférées, en Turquie ou à l'étranger,
• demander leur rectification en cas de traitement incomplet ou inexact,
• demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK,
• demander que les opérations de rectification, d'effacement et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
• vous opposer à la survenance d'un résultat défavorable à votre égard du fait de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
• demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.

Afin que nous puissions vérifier votre identité, vous pouvez transmettre votre demande en écrivant à bilgi@kalitego.com depuis l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte, ou par écrit à l'une des adresses ci-dessous. Nous traitons votre demande gratuitement dans un délai maximal de 30 jours. Si votre demande est rejetée ou si vous jugez la réponse insuffisante, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu).

8. Cookies

Nous n'utilisons que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service ; nous n'utilisons aucun cookie d'analyse ou de publicité. Pour plus de détails, consultez la Politique relative aux cookies.

9. Sécurité

Les connexions sont chiffrées par TLS, les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte (hash), l'authentification à deux facteurs est prise en charge et chaque entreprise ne peut accéder qu'à ses propres données. Aucun système n'est totalement sûr ; en cas de violation de données, nous la notifions aux personnes concernées et à l'autorité de contrôle (le Kurul) conformément à la KVKK.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ce texte. La version en vigueur figure toujours sur cette page ; nous vous informons en outre des modifications importantes.