Contrat de vente à distance

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 · Version 2026-09-28.2

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de litige, le texte turc fait foi.

1. Parties

Vendeur : pour les commandes par carte en USD, ZincirX Inc., c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, ABD, bilgi@kalitego.com. Le Service est exploité depuis la Turquie par ZincirX Bilişim Teknoloji ve Danışmanlık A.Ş. pour le compte du vendeur. Pour les commandes en livres turques, le vendeur est ZincirX Bilişim Teknoloji ve Danışmanlık A.Ş. (Teknopark İzmir, İYTE Kampüsü, 35430 Urla/İzmir, Türkiye ; Urla Vergi Dairesi 9991441373).

Acheteur : la personne qui ouvre un compte sur KaliteGO et confirme la commande sur la page de paiement, ainsi que l'entreprise au nom de laquelle l'achat est effectué. Les informations de l'acheteur sont celles qu'il a fournies dans son compte et sur la page de paiement.

2. Objet

Le présent contrat a pour objet la fourniture via internet de la formule d'abonnement KaliteGO choisie par l'acheteur sur la page de paiement (la formule, la période et le prix sont tels qu'indiqués sur la page de paiement) et le paiement de son prix. Le Formulaire d'information préalable et les Conditions d'utilisation font partie intégrante du présent contrat.

3. Prix et paiement

Livre turque : le prix correspond au montant TTC affiché sur la page de paiement ZincirX et est prélevé une seule fois par carte ; il est valable pour la période choisie et ne se renouvelle pas automatiquement.

Carte en USD : le prix correspond au montant affiché sur la page de paiement (total, taxes éventuelles comprises) et est prélevé par carte en dollars américains via Stripe. Si vous avez droit à un essai gratuit, le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai de 14 jours. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique à la fin de chaque période jusqu'à sa résiliation par l'acheteur, et le prix de chaque période est prélevé sur la même carte au début de celle-ci.

4. Exécution

Le Service est mis à disposition immédiatement dans le compte de l'acheteur dès le paiement ou le début de l'essai. Il n'y a pas de livraison physique.

5. Résiliation

La période en livres turques ne se renouvelle de toute façon pas automatiquement ; aucune démarche n'est nécessaire pour l'annuler. L'acheteur peut annuler l'abonnement par carte en USD à tout moment depuis la section « Facturation et paiement » de la page Abonnement ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et aucun frais n'est facturé pour la période suivante.

6. Droit de rétractation

L'acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du début de la première période payante. Conformément à l'article 15/1-ğ du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'acheteur pendant le délai de rétractation (génération de documents par l'intelligence artificielle). Les détails et les conditions de remboursement figurent dans le Formulaire d'information préalable et la Politique d'annulation et de remboursement.

7. Litiges

Le présent contrat est régi par le droit turc. Les consommateurs peuvent saisir, dans les limites pécuniaires applicables, les commissions arbitrales des consommateurs de leur lieu de résidence, et les tribunaux de la consommation pour les litiges dépassant ces limites. Pour les litiges avec des acheteurs non consommateurs, les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont compétents.

8. Entrée en vigueur

En confirmant la commande sur la page de paiement, l'acheteur déclare avoir lu et accepté l'ensemble des dispositions du présent contrat. Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation de la commande ; la version du texte en vigueur au moment de la confirmation (2026-09-28.2) est conservée dans l'enregistrement de la commande.