Planificateur de certification / KVKK

Comment obtenir la certification KVKK ?

Dossier de conformité à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles : inventaire, information des personnes, conservation et destruction. Répondez aux questions : nous déterminerons les étapes propres à votre entreprise, la durée et les documents à préparer, avec leur justification.

3–6 moisdurée de préparation type 13document de la bibliothèque 7étapes

Votre feuille de route personnelle

Gratuit · sans inscription · environ 2 minutes

Décrivez en quelques phrases vos principaux produits et services, vos clients et votre façon de travailler.
P. ex. usinage des métaux, logiciel, logistique, production alimentaire, conseil
Bureau, usine, entrepôt, chantier — toutes les adresses qui entreront dans le périmètre de certification.
L'organisme d'accréditation et les exigences légales varient selon le pays.
Salariés, clients, visiteurs, données de santé, enregistrements vidéo…
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Vos réponses sont traitées par l'IA uniquement pour préparer votre feuille de route.

Étapes de la certification KVKK

  1. Périmètre et analyse des écartsDéfinissez le périmètre de certification, les sites et les écarts entre vos pratiques actuelles et la norme.
  2. Leadership, politique et objectifsEngagement de la direction, politique, rôles et objectifs mesurables.
  3. Risques et analyses propres à la normeRisques et opportunités ; selon la norme, aspects environnementaux, risques de sécurité de l'information ou analyse d'impact sur l'activité.
  4. DocumentationPréparez, approuvez et publiez vos procédures, instructions de travail, formulaires et listes en fonction de votre entreprise.
  5. Mise en œuvre et enregistrementsFaites fonctionner le système ; accumulez les enregistrements tels que formations, étalonnages, fournisseurs et actions correctives.
  6. Audit interne et revue de directionAuditez vous-même le système, clôturez les constats, réalisez la revue de direction.
  7. Audit de certificationAudits d'étape 1 (documentaire) et d'étape 2 (mise en œuvre) par un organisme accrédité ; puis délivrance du certificat.

Documents requis pour KVKK

L'ensemble obligatoire de la bibliothèque KaliteGO. Chaque document est généré au format docx/xlsx, rempli avec les informations de votre entreprise.

  • FR.13Procès-verbal de destruction
  • FR.45Formulaire de demande de la personne concernée
  • FR.46Notice d'information des salariés
  • FR.72Notice d'information clients, visiteurs et site web
  • FR.74Formulaire de déclaration et de retrait du consentement explicite
  • LS.26Inventaire des traitements de données personnelles
  • LS.27Registre des transferts de données personnelles et des divulgations à des tiers
  • PO.26Politique de protection et de traitement des données personnelles
  • PO.27Politique de conservation et de destruction des données personnelles
  • PR.35Procédure de réponse aux demandes des personnes concernées
  • PR.36Procédure de réponse aux violations de données personnelles
  • PR.63Procédure de gestion du consentement
  • SOZ.2Contrat de sous-traitance (annexe contractuelle relative au traitement et au transfert de données personnelles)

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir la certification KVKK ?

Pour la plupart des PME : 3–6 mois. La durée dépend du nombre de salariés, des sites et de vos pratiques actuelles. Le système doit fonctionner assez longtemps pour produire des enregistrements (généralement 2 à 3 mois) ; viennent ensuite l'audit interne, la revue de direction et les audits d'étape 1 et d'étape 2 de l'organisme de certification.

Quels documents faut-il pour KVKK ?

La norme exige explicitement certaines informations documentées : domaine d'application, politique, objectifs, procédures et enregistrements. La bibliothèque KaliteGO contient 13 modèles de documents pour KVKK ; le planificateur explique lesquels sont nécessaires dans votre entreprise, et pourquoi.

Est-ce KaliteGO qui délivre le certificat ?

Non. Le certificat est délivré à l'issue de l'audit par un organisme de certification accrédité. KaliteGO vous prépare à l'audit : documents, enregistrements, audit interne et revue de direction.

Puis-je me préparer sans consultant ?

Oui. La plupart des petites et moyennes entreprises peuvent se préparer avec une feuille de route guidée et des modèles prêts à l'emploi. Les consultants utilisent également KaliteGO pour gérer plusieurs clients.